Informations importantes concernant la réglementation de la TVA


Les cotisations et les activités médicales (formations, conférences, webinaires,..) organisées par la Royal Belgian Podiatry Association sont soumises à l’exonération de la TVA conformément à l’article 44 du Code TVA.

 

Cela signifie que nous n’avons pas à rédiger de factures.

 

Comme Peppol n’est utilisé que pour l’échange de factures électroniques, les adhésions et formations ne peuvent pas non plus être envoyées via Peppol.

 

À la place, vous recevrez un reçu qui, avec votre preuve de paiement, est parfaitement suffisant pour votre déclaration fiscale.

Important:

Les frais d’adhésion sont déductibles d’impôts à 100% en tant que dépense professionnelle.

 

Si vous avez des questions à ce sujet ou si votre comptable souhaite obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez toujours nous contacter via finance@podologie.be

Lettre Reglementation de la tva RBPA

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